PREAMBULE
Mr Deschamps Aymeric invite ses clients à lire attentivement les présentes conditions générales de vente désignées ci-après comme « CGV ».
Les « CGV » sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande et aussi envoyé à chaque commande par email.
Le Client est tenu de prendre connaissance des « CGV » avant toute passation de commande.
En cas de modification ultérieure des « CGV », le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande.
Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.
1) Relation entre les parties
Les « CGV » ont pour objet de définir le cadre des relations contractuelles et les modalités de collaboration, de mise à disposition, ainsi que d’utilisation des services délivrés par Monsieur Deschamps Aymeric et sous l’appellation « Cevenrides » (désignées ci-après comme « CR »).
Les « CGV » établissent un accord entre « CR » et toute entité ou personne physique, qu’elle soit de droit privé ou public (désignées ci-après comme « Client »), sollicitant et bénéficiant des services de « CR ».
Elles font référence collectivement aux « Parties » dans le cadre de cet accord.
Les parties contractantes s’obligent à mobiliser l’ensemble de leurs ressources afin de contribuer de manière efficace à l’accomplissement des objectifs définis par les prestations de services fournies par « CR ».
Elles coordonneront leurs efforts pour faciliter mutuellement la réalisation des objectifs convenus, dans un esprit de collaboration constructive et d’assistance réciproque.
Le Client prend particulièrement l’engagement d’adopter un comportement en adéquation avec les prestations de services dispensées par « CR ».
En cas de comportement inconciliable de la part du Client, « CR » conserve le droit de restreindre, bloquer et/ou mettre fin à ses services de manière judicieuse et appropriée.
2) Définition des services de « CR »
« CR » fournit des services de différentes natures pouvant être combinés selon les besoins du Client :
- Services de locations de vélos musculaires et électriques
- Service d’assistance et de suivi
- Service de transport et navette des vélos musculaires et électriques
- Services de réparations et d’entretiens des vélos
- Hébergement en pleine nature
- Services de petite restauration
Pour tous les services fournis par « CR », la responsabilité de « CR » est limitée à des dommages causés par dol ou faute grave.
Dans la limite autorisée par la loi, toute autre responsabilité de « CR » est exclue.
3) Obligations et responsabilités de « CR »
Pour tous les services fournis par « CR » au Client, « CR » s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaire à la fourniture des services conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art.
En raison de la diversité et de la haute technicité potentielle de certains services fournis, la responsabilité de « CR » ne saurait être soumise à ce titre qu’à une obligation de moyen.
La responsabilité de « CR » sera limitée à l’intention et à la négligence grossière si et dans la mesure où la loi le permet. La responsabilité de « CR » est limitée à la valeur totale des factures déjà payés par le Client pour le service impacté.
4) Obligations et responsabilités du Client
Le Client s’engage à fournir à « CR » tous les éléments et informations utiles nécessaires à la bonne exécution des services commandés.
De manière générale, le Client s’engage à avoir un comportement compatible avec l’utilisation des services délivrés par « CR ». Il s’engage à respecter les lois françaises et européennes en vigueur durant toute la durée du contrat.
Le Client doit disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues par les présentent « CGV ».
Lorsque le Client utilise les services pour le compte d’un tiers, il déclare et garantit à « CR » d’avoir le pouvoir et la capacité nécessaires pour représenter et engager le tiers dans les conditions prévues par les présentent « CGV ».
Le Client est responsable de toutes les réclamations résultant d’une violation des conditions contractuelles par le tiers.
Le Client s’engage à garder secret tous ses mots de passe, clés numériques, code d’accès et toutes les données sensibles qui permettent d’utiliser ou d’accéder aux services fournis par « CR ».
Le Client devra informer « CR » lorsqu’il reçoit des informations sur des personnes non autorisées ayant accès à ces informations. Si des tiers non autorisés utilisent les services fournis par « CR » à travers les accès mis à disposition du Client, il en serait de la seule responsabilité du Client.
« CR » peut bloquer l’accès à un service s’il y a des raisons suffisantes de supposer qu’il est utilisé par des personnes non autorisées.
« CR » informera sans délai le Client de toute mesure prise. Le Client est responsable de la conduite de tous les utilisateurs qui ont accès par Internet au service mis à disposition par « CR ».
De plus, le Client est seul responsable de la gestion des codes d’accès aux services fournis par « CR » et assume l’entière responsabilité de ses actions, modifications, ou paramétrages réalisés dans le cadre de l’utilisation desdits services.
5) Inscription
L’inscription sur le site « CR » est accessible à toute personne physique ou morale majeure, jouissant de ses pleines capacités et personnalités juridiques.
L’utilisation des services offerts par le site « CR » est soumise à l’inscription de l’utilisateur sur la plateforme.
Pour s’inscrire, l’utilisateur doit compléter tous les champs obligatoires, sans lesquels le service ne peut être fourni. En l’absence de ces informations, l’inscription ne pourra être finalisée.
Les utilisateurs déclarent et garantissent que toutes les informations fournies sur le site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes à la réalité.
Ils s’engagent à maintenir à jour leurs informations personnelles via la page dédiée dans leur compte.
Chaque utilisateur enregistré dispose d’une adresse e-mail et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels.
La communication de ces informations à des tiers est formellement interdite, sous peine de suppression du compte de l’utilisateur contrevenant.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, et la société « CR » ne peux être tenue responsable en cas d’usurpation d’identité.
En cas de suspicion de fraude, l’utilisateur doit contacter la société « CR » rapidement pour permettre la prise de mesures nécessaires.
Chaque utilisateur, qu’il soit une personne physique ou morale, est autorisé à détenir un seul compte sur le site.
En cas de non-respect des « CGV », notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou la fourniture d’informations incorrectes, la société « CR » se réserve le droit de fermer temporairement ou définitivement tous les comptes de l’utilisateur enregistré contrevenant.
La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le site.
Cependant, toute commande effectuée et facturée avant la suppression du compte sera exécutée dans les « CGV », l’utilisateur contrevenant n’est pas autorisé à se réinscrire directement sans l’autorisation expresse de la société.
6) Prestations de service et prix
Les services faisant l’objet des « CGV » sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont proposés directement par la Société « CR » ou ses prestataires partenaires.
Les Services sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles.
La Société ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de réaliser ladite prestation lorsque l’Utilisateur n’est pas éligible.
Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite obtenir une prestation de service vendue par la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page de prestation correspond au prix en EUROS Toutes Taxes Comprises (TTC) et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande.
Le prix indiqué n’inclut pas les frais accessoires qui seront indiqués le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer commande.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs. Elle s’engage à facturer les prestations au tarif applicable au moment de leur Commande.
Pour les prestations dont le prix ne peut être connu à priori ni indiqué avec certitude, un Devis détaillé sera transmis au Client par e-mail.
En aucun cas, un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
7) Comment commander
La réalisation d’une commande est conditionnée à l’inscription préalable de l’utilisateur sur le site.
Si l’utilisateur souhaite acquérir un ou plusieurs produits disponibles sur le site, il doit choisir le produit désiré, et des frais de traitement fixes sont automatiquement ajoutés.
A cette étape, l’utilisateur doit cliquer sur le bouton d’achat pour concrétiser sa commande et établir le contrat de vente avec la société.
L’acceptation des « CGV » constitue une preuve du contrat de vente, et finaliser la commande implique l’acceptation des prix et des modalités de prestation telles qu’elles sont affichées sur le site.
Après avoir effectué la commande, le client recevra une confirmation électronique récapitulant les détails de la commande.
En cas de défaut de paiement, d’adresse incorrecte du client, ou tout autre problème lié au compte du client, la société se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à résolution du problème.
Si la prestation ne peut être réalisée, le client en sera informé par courrier électronique à l’adresse fournie.
Dans ce cas, l’annulation de la commande et le remboursement seront effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
8) Validation, durée et fin du contrat
Les services délivrés par « CR » au Client sont conclus pour une durée déterminée selon les conditions établies dans les factures émises par « CR ». La commande de services à « CR » est considérée comme validée par le Client dès lors qu’un premier paiement, selon les modalités convenues dans les factures, est encaissé par « CR ».
Le contrat entre les Parties prend automatiquement fin au terme de l’exécution et/ou de la livraison par « CR » de l’ensemble des services commandés par le Client.
9) Modification du service ou des conditions générales de vente
Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre Site Internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
L’Utilisateur est soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où il nous commande un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s’appliquer aux commandes antérieures qu’il a effectuées).
Si l’une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des stipulations restantes.
10) Droit de révocation
Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, la location de vélos étant une prestation de loisirs fournie à une date ou une période déterminée, elle n’est pas soumise au droit de rétractation. Toute réservation confirmée est donc considérée comme définitive.
Modification de la réservation
En cas d’empêchement, nous offrons la possibilité de reporter votre réservation à une date ultérieure sous les conditions suivantes :
- Demande de report au moins 24 heures avant la date prévue.
- La nouvelle date doit être choisie dans un délai de 12 mois après la date initiale, sous réserve de disponibilité.
Annulation par le client
Aucun remboursement n’est prévu en cas d’annulation. Toutefois, il est possible d’opter pour un report de date afin de ne pas perdre la réservation.
Annulation par l’organisateur
Si nous devons annuler une réservation pour des raisons exceptionnelles (météo extrême, problème technique, force majeure), le client sera intégralement remboursé ou pourra choisir un report de date.
11) Modification, annulation ou interruption des prestations de service par le Client
Si vous désirez modifier ou annuler les prestations réservées, vous devez en faire part par email à « CR », l’adresse est contact@cevenrides.com
13) Frais bancaires
Lorsque vous commandez des produits sur « CR » à partir d’un compte bancaire autre que français, vous pouvez être soumis à des frais bancaires propres à votre établissement bancaire.
« CR » décline toute responsabilité concernant les frais bancaires qui pourraient être associé à votre transaction bancaire pour le paiement des services de « CR ».
14) Traitement des données personnelles
L’enregistrement du site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le site.
« CR » assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité.
Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas « CR », à une obligation de résultat concernant la sécurité des Données.
Par ailleurs, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : contact@cevenrides.com
Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site.
15) Informations précontractuelles
Préalablement à sa commande, le Client reconnait avoir eu communication, de façon lisible et compréhensible des « CGV ».
C’est-à-dire, les caractéristiques essentielles des services, le prix des services, les dates auxquelles « CR » s’engage à fournir les services, les informations relatives à l’identité de « CR ».
16) Force majeure
La force majeure se définit comme un évènement imprévisible et/ou inévitable et indépendant de la volonté de « CR ».
La responsabilité de « CR » ne sera pas engagée si l’exécution des services commandés par le Client, ou de toutes obligations incombant à « CR » au titre des présentes « CGV », est empêchée, limitée ou dérangée du fait d’incendie, d’explosion, de défaillance des réseaux de transmission, de tremblements de terre, d’inondation, de panne d’électricité, de guerre, d’embargo, de loi, d’injonction, de demande ou d’exigence de tout gouvernement, de grève, de boycott, ou de toute autre circonstance hors du contrôle raisonnable de « CR ».
« CR », sous réserve d’une prompte notification au Client, devra être dispensée de l’exécution de ses obligations dans la limite de ces empêchement, limitation ou dérangement, et le Client sera de la même manière dispensée de l’exécution de ses obligations dans la mesure où les obligations de cette partie sont relatives à l’exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la Partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d’inexécution et que les deux Parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé ou été supprimées.
A toutes fins utiles, il est précisé que l’impossibilité financière pour le Client de payer les frais relatifs aux services de « CR » ne pourra jamais être considérée comme un cas de force majeure.
17) Contentieux et litige
« CR » et le Client s’efforceront de régler à l’amiable tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes « CGV ».
Toute réclamation doit être adressée par écrit à « CR » en privilégiant le moyen de communication le plus rapide soit l’email (contact@cevenrides.com)
Après épuisement des recours à l’amiable, le Client est en droit de porter sa réclamation à l’égard de « CR » devant les tribunaux.
Conformément aux dispositions des présentes « CGV », en cas de conflit contentieux ou précontentieux, concernant un service entre le Client et un tiers, il est expressément convenu entre « CR » et le Client que ce dernier demeurera le seul responsable du règlement de ce litige.
Il est précisé qu’aucune stipulation des présentes « CGV » ne doit être interprétée comme ayant pour effet de limiter la responsabilité de « CR » en cas de dol ou de faute grave.
18) Clause salvatrice
Dans le cas où l’une des clauses des « CGV » serait nulle ou inapplicable, cela n’affectera nullement la validité des autres dispositions des « CGV».
La clause nulle ou inapplicable devra être remplacée par une clause valable qui se rapproche autant que possible de l’intention fixée par la clause nulle ou inapplicable.
19) Droit applicable
Les rapports entre les parties sont régis par le droit français. Tout litige pouvant survenir entre elles dans le cadre de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat sera réglé par les tribunaux ordinaires français.
Cevenrides
Mr Deschamps Aymeric
Site web : www.cevenrides.com
Email : contact@cevenrides.com